Conditions générales
Général
Sauf accord clair par écrit, tous nos accords, offres et commandes, et toutes les livraisons qui en découlent, sont objet des conditions suivantes. Le client accepte ces conditions par la simple négociation avec notre société ou suite à un accord.
Sauf accord contraire par écrit, les conditions contractuelles suivantes prévalent sur les conditions contractuelles sur les documents et sur les conditions auprès de notre cocontractant, qui doivent donc être considéré comme inexistantes.
Nous nous réservons le droit d'annuler les engagements de nos représentants ou d'annuler les ventes conclues par eux endéans les 10 jours après que nous en avons été informés.
Nos devis sont valables pendant 15 jours à compter de la date de création. Après ce délai, nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de refuser la commande. Tous nos prix sont hors TVA, sauf si indiqué autrement.
Lorsqu'un devis de notre société est signé par le client, un contrat complet et juridiquement valable est censé être conclu. Il en va de même lorsque la livraison est effectuée après qu'une offre de prix a été envoyée au client, sous réserve de protestation immédiate et enregistrée endéans les 24 heures suite à la livraison.
Nous nous réservons le droit de remplacer la marchandise convenue par d'autres marchandises d'un prix et d'un qualité similaires, même si la marque est mentionnée.
Nos offres de prix et confirmations de commande ne s'appliquent qu'aux caractéristiques qui y sont décrites. Les caractéristiques figurant dans les spécifications, les plans ou d'autres documents, qui ne sont pas expressément mentionnés, ne sont pas opposables, sans préjudice de notre droit d'invoquer l'application de ces dispositions. Toutes les dimensions et tous les poids sont approximatifs. Ils ne peuvent donner lieu à aucun litige, refus de livraison ou réduction de prix. Tous les matériaux et livraisons sont soumis à des tolérances habituelles.
Tous les plans, études et dessins restent à tout moment notre propriété. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, communiqués ou copiés, sans notre autorisation écrite. Tous les documents que nous avons préparés, quelle que soit leur nature, restent notre propriété et doivent nous être retournés à la première demande.
En cas de contrat sous conditions suspensives (par exemple dans le cas de l'obtention d'un prêt partiel ou complet du prix contractuel), le client s'engage à faire immédiatement tout le nécessaire pour réaliser ces conditions suspensives en tant que bon père de famille. Le client s'engage à nous tenir au courant des mesures prises et du résultat. Si le client ne prend pas les mesures nécessaires ou nous n'en informe pas, les conditions suspensives seront réputées avoir été respectées et nous aurons le droit de considérer le contrat comme légalement dissous. Si la condition suspensive consiste à obtenir un prêt, cela implique uniquement de demander et d'obtenir un prêt pour le montant prévu dans le contrat avec notre société. Demander un montant plus élevé est considéré comme une entrave par le client de la réalisation de la condition par laquelle il est réputé avoir déjà été réalisé et à la suite de laquelle nous avons le droit de considérer l'accord comme dissous par l'effet de la loi.
Dans le cas où un bon de commande ou un accord a été conclu entre les parties avec une quantité approximative, conclu suite à la visite du client à la salle d'exposition ou après une confirmation téléphonique ou écrite, la quantité initialement commandée peut être majorée de 20% maximum. En l'absence de confirmation du client dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat, la quantité approximative est considérée comme étant la quantité définitive.
Délais – exécution – dissolution
Les délais de livraison prévus sont toujours approximatifs et sans engagement de notre part. Sauf convention contraire expresse par écrit, la non-conformité ne peut jamais donner lieu à une indemnisation.
Les délais prennent part ou sont reportées au moment où les conditions cumulatives sont effectuées dans le cas où une date de départ fixe a été convenu :
- nous avons été en possession d'un accord ou d'un contrat signé
- l'acompte convenu a été payé
- le client a fourni toutes les informations nécessaires pour la création du contrat
Les conditions convenues tiennent uniquement compte des jours ouvrables, à l'exception des week-ends, des congés et des jours fériés, de jours d'absence et similaires. Pendant ces jours-ci, tout délai sera interrompu. Toute preuve d'un retard dû à nous est à la charge du client.
Si le client n'effectue pas ses obligations, ainsi qu'en cas de faillite ou d'incapacité apparente, nous avons droit à traiter l'accord comme étant légalement dissolu, sans aucune mise. Il suffit d'en informer le client par lettre recommandée. En cas de dissolution du contrat à responsabilité du client ou de résiliation de l'accord par le client, les parties conviennent expressément que le client devra payer une compensation à notre société qui est estimée à un taux forfaitaire de 25% du prix du contrat. Ce montant peut être plus élevé si le préjudice réel est plus élevé. En cas de dissolution du contrat à notre responsabilité, le client aura droit à une indemnité identique, sauf si le client est commerçant. Si notre société choisit l'exécution forcée du contrat, le montant du contrat est entièrement facturé et est immédiatement exigible. Dans ce cas, nous serons seulement tenus d'exécuter la livraison après le paiement intégral.
Tous les montants facturés sont toujours exigibles et le client renonce expressément à son droit d'invoquer la suspension de ses obligations de paiement sur base de l'incomplétude, d'un défaut ou d'une livraison tardive. Si nécessaire, le client devra faire une réclamation lui-même, qui ne pourra jamais retarder ou suspendre la demande de paiement du solde restant dû.
Lors de la commande d'une pierre naturelle spécifique sur mesure, le client doit payer un acompte de 50% du prix total, montant justifié vu que, en tant que vendeur / fournisseur, nous devons faire certaines dépenses à l'avance nous-mêmes et nous voulons éviter de ne pas pouvoir récupérer ces dépenses. Compte tenu de la spécificité de la commande (sur mesure en pierre naturelle), le client n'a pas le droit d'annuler l'achat. Le client est donc obligé à acheter et à payer la commande complète. Les conditions de livraison sont purement indicatives et dépendent des influences outre-mer et maritimes. Un dépassement de ces conditions, même s'il s'agit d'un large dépassement, n'est pas une raison pour annuler la commande.
Livraisons, expéditions et emballage.
La livraison et l'acceptation des marchandises s'effectuent toujours sur nos propres chantiers, même s'ils sont livrés par nos soins et sans frais. Tout risque de transport est à la charge du client.
L'endroit de livraison doit être facilement accessible pour les camions ou autre matériel roulant et libre de constructions ou d'obstacles. Si la livraison a lieu sur le site de l'acheteur, nous sommes seulement tenus de livrer les marchandises à l'endroit où nos véhicules chargés peuvent arriver en toute sécurité. L'acheteur est censé garantir et démontrer le bon passage. Tout prix supplémentaire résultant de l'accessibilité difficile de l'endroit est à la charge du client.
Tout dommage, qu'il est réalisé par nous, par le client ou par un tiers, qui est le résultat de la livraison, du transport ou de la bonne exécution du travail selon les règles de l'art est entièrement à la charge du client, qui devra nous indemniser.
L'acheteur doit donner l'assistance nécessaire dès notre arrivée afin d'assurer un déchargement sûr et rapide. Tous les frais dus à l'attente sont à la charge de l'acheteur. Des frais d'attente seront facturés si nos véhicules ne peuvent pas être déchargés dans les 15 minutes après l'arrivée à l'endroit de déchargement. Ils sont facturés à 50 euros/heure par véhicule.
Toutes les taxes et charges relatives aux marchandises livrées ou transportées, y compris celles qui résultent au cours de l'exécution de l'accord, sont à la charge de l'acheteur.
Tous les matériaux livrés et les travaux exécutés restent notre entière propriété jusqu'au paiement intégral de tous les montants dus, tels que le capital, les coûts et les intérêts, en vertu de l'accord sous-jacent et / ou des accords antérieurs ou ultérieurs de la même nature vis-à-vis du même client ou de ses sociétés affiliées. Tout risque de détérioration ou de perte de la marchandise est à la charge du client.
Droit de retour
Droit de rétractation légalement établi de 14 jours après réception des marchandises, applicable uniquement aux produits d'entretien et aux joints si ceux-ci sont restitués dans leur état d'origine. Le coût de retour est à la charge du client.
Conditions techniques
Les couleurs, dimensions et autres caractéristiques de nos produits ne sont qu'indicatives et peuvent différer. Tous nos produits peuvent différer de la documentation et / ou des échantillons distribués: ce qui peut également se produire dans une même livraison ou entre différentes livraisons ou commandes. Nos produits sont en effet d'une telle nature qu'il n'y a pas d'uniformité absolue des couleurs, des nuances, des examens de laboratoire, etc…. Aucune réclamation ne peut être acceptée.
Lors de la commande, nous informons le client que la pierre naturelle telle que le marbre, la pierre et le granit est vendue avec ses défauts naturels et est traitée et renforcée selon les règles de l'art, selon la nature, la couleur, la composition ou l'usage auquel la pierre naturelle est destinée. Le client est conscient que la pierre naturelle est un produit naturel. Le client reconnaît qu'il est suffisamment informé de la nature et des caractéristiques spécifiques du produit acheté. Le client est conscient que les échantillons de pierre naturelle ne donnent qu'une indication de la couleur et de la structure et que l'apparence et les propriétés de la pierre naturelle dépendent fortement du pays d'origine et de la couche de sol dont elle est extraite. Les écarts dans la couleur finale et la structure sont inévitables. Des écarts de longueur et de largeur sont possibles en fonction de l'épaisseur du type de pierre utilisé. Les carreaux de sol en pierre naturelle peuvent varier en épaisseur, différences que le client accepte. Aucune réclamation n'est acceptée à cet égard.
Le client reconnaît par nos soins qu'il présente un taux de rupture ou de déviation de la taille allant jusqu'à 5% pour les lots de pierre naturelle. Le client doit en tenir compte lors de la commande. Le client reconnaît par conséquent que nous sommes invités à commander une quantité supplémentaire pouvant accommoder cette éventuelle déviation / rupture. Toute livraison ultérieure est entièrement à la charge du client. Nous ne sommes pas responsables si une commande / livraison supplémentaire s'avère nécessaire. Une rupture plus importante / écart de taille qu'indiqué ci-dessus doit être prouvé par le client sur base de la marchandise. Les tuiles cassées peuvent toujours être utilisées dans les coins où le sciage est requis.
Le client reconnaît qu'il peut limiter les risques de différences de couleur et de taille en commandant en une seule fois et au même moment la quantité nécessaire au projet total et en acceptant un délai de livraison d'au moins 3 mois, de sorte que le produit en pierre peut être produit et livré en une seule fois.
Le client déclare être pleinement informé de la nature et des caractéristiques de la marchandise et des instructions de pose. Nous ne sommes en aucun cas responsables d'informations incorrectes.
En ce qui concerne la résistance à l'abrasion de nos planchers de tuiles émaillés en 1er choix selon les normes PEI du groupe relatif (1. Salle de bain 2. Endroit avec passage limité 3. Séjour, y compris la cuisine 4. Endroit avec passage moyen 5. Lieu avec cours fréquent).
Prix – paiements – garanties
Dans le cas où le client ne respecte pas le délai ou le montant de paiement ou où il devient insolvable, notre société a le droit soit de résilier le contrat tel que prévu à l'art. 2, c'est-à-dire de suspendre toutes les livraisons et de reprendre les matériaux livrés. Dans ce cas, toutes les factures seront également immédiatement exigibles.
Si la date de facturation suit plus de 6 mois à la date du contrat ou si les livraisons doivent être reportées à cause du client, nous avons le droit d'augmenter nos prix au prix unitaires qui sont d'application à ce moment-là.
La commande de livraisons supplémentaires est prouvée par l'exécution. Ces commandes sont facturées aux prix unitaires appliqués à ce moment-là et sont immédiatement exigibles après la facturation.
Sauf accord contraire écrit, nos factures sont payables à notre siège social net sans escompte. Un délai de paiement supplémentaire ne peut être considéré que comme un service et n'affecte pas la revendication immédiate de nos factures.
Toute facture qui n'a pas été payée à sa date d'échéance mène automatiquement et sans mise en demeure à un intérêt de retard conventionnel égal à 12% par an. Au-delà de ces arriérés conventionnels, le client devra également payer le montant total, même la compensation de facture impayée partielle pour recouvrement extrajudiciaire, les frais d'administration et de crédit en raison qui est un montant fixe de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 50 euros.
Tous les prix de vente indiqués sur le site web sont TTC, sous réserve de changements de prix et d'erreurs d'impression.
Garantie
Le client ne bénéficie que d'une garantie à l'égard de défauts cachés dans les conditions suivantes:
-paiement à temps et complet du prix
- Notification par lettre recommandée dans les 24 heures après que le défaut a été découvert ou devrait être connu raisonnablement.
La garantie est limitée au remplacement gratuit des pièces défectueuses et ne s'applique que pendant les 6 premiers mois après la livraison. Nous ne sommes pas responsables de défauts résultant d'une mauvaise utilisation par le client ou par des tiers.
Des défauts visibles ne peuvent être signalés qu'à condition qu'ils soient immédiatement signalés par le client sur le bon de livraison ou sur les documents de transport.
Choix de la loi et de l'autorité
Tous nos contrats et livraisons sont soumis au droit belge.
Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruges.
Les parties conviennent expressément que notre société la le droit de résoudre d'éventuelles contestations via l'arbitrage. Dans ce cas, nous avons le droit de faire appel à l'institution d'arbitrage choisie par nous.